Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site alphacor.fr est édité par :

  • AlphaCor, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 200 €
  • Siège social : 7 rue Pierre Mellarède, 06100 Nice, France
  • Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 930 318 282
  • SIRET : 930 318 282 00017
  • N° de TVA intracommunautaire : FR48930318282
  • Adresse e-mail : contact@alphacor.fr
  • Téléphone : +33 6 60 14 89 99

2. Directeur de la publication

Monsieur Alexandre Cornu, en qualité de président d'AlphaCor.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • o2switch, SAS au capital de 100 000 €
  • 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • RCS Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
  • Téléphone : +33 4 44 44 60 40, www.o2switch.fr

Les données du site sont hébergées en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site alphacor.fr (structure, textes, logos, marque « AlphaCor », graphismes, visuels, code et éléments interactifs) est la propriété exclusive d'AlphaCor ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AlphaCor. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations transmises via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, entreprise, coordonnées, message) sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

  • Responsable de traitement : AlphaCor, contact@alphacor.fr
  • Finalité : réponse aux demandes, gestion de la relation client et prospection dans le cadre de l'intérêt légitime.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Hébergement des données : France (Union européenne).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@alphacor.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Données confiées dans le cadre d'une mission. Les données qu'un client confie à AlphaCor pour l'exécution d'une prestation relèvent d'un accord de sous-traitance distinct, conforme à l'article 28 du RGPD, signé avant tout traitement. Il précise les traitements réalisés, la liste des sous-traitants ultérieurs et la localisation des données, les mesures de sécurité appliquées (serveur dédié au client, comptes nominatifs, journalisation, sauvegarde quotidienne chiffrée) et la procédure applicable en cas de violation de données. Un accord de confidentialité est signé avant tout échange de documents, dès la phase d'étude.

6. Prospection commerciale B2B

Pour proposer ses services à des dirigeants et entreprises, AlphaCor traite aussi des données non recueillies directement auprès des personnes concernées. Conformément à l'article 14 du RGPD :

  • Responsable de traitement : AlphaCor, contact@alphacor.fr
  • Données traitées : pour l'entreprise, la raison sociale et le SIREN ; pour son dirigeant principal, le nom, le prénom, la qualité et l'année de naissance ; l'adresse e-mail générique publiée par l'entreprise ou son formulaire de contact ; des faits publics sur l'entreprise.
  • Sources : registres publics (Registre national des entreprises et base SIRENE, via l'API recherche-entreprises.api.gouv.fr), données essentielles de la commande publique (DECP), site web public de l'entreprise, mesures publiques de performance de son site. Aucune donnée achetée ni aspirée des réseaux sociaux.
  • Finalité : proposer les services d'AlphaCor à des professionnels, en lien avec leur fonction.
  • Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), cadre CNIL de la prospection B2B par voie électronique.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ; suppression immédiate sur opposition, avec une liste d'exclusion conservée pour ne plus recontacter la personne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à tout moment (répondre « stop » à un message suffit), et du droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé en France, configuré sans cookies et avec anonymisation des adresses IP. Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce dispositif est exempté de consentement.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AlphaCor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

9. Responsabilité

AlphaCor s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations et tarifs présentés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. AlphaCor ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.

Dernière mise à jour : septembre 2026.